Actujuridique.com, l'actu autour du livre Face à  la police / Face à  la justice

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jeudi 9 juin 2011

La garde à vue (chapitre 5 du guide juridique)


Version actualisée au 1er juin 2011 après l’entrée en vigueur de la loi du 14 avril 2011 réformant la garde à vue. Cette version vient remplacer les pages 35 à 53 du guide Face à la police/Face à la justice

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mardi 31 mai 2011

La réforme de la garde à vue entrée en vigueur le 1er juin 2011


Ce court texte fait le point sur la réforme qui entre en vigueur demain.
Il sera suivi, d'ici quelques jours, de deux autres mises au point:
- une réécriture actualisée complète du chapitre sur la garde à vue du guide juridique Face à la police/face à la justice
- un bref mémo sur certaines jurisprudence récentes et sur les nullités pour les GAV d'avant et d'après le 15 avril 2011.

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samedi 16 avril 2011

Garde à vue : ce qui change


Bref topo sur les conditions de la garde à vue entre le 16 avril et le 31 mai 2011

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jeudi 27 décembre 2007

Actualisation Face à la police/Face à la justice du 27 décembre 2007


page 20

Remplacer le premier tiret par :

« - de manière permanente, dans certaines zones répertoriées, comme les ports, les aéroports, les gares routières et ferroviaires internationales ou dans les zones situées à moins de 20 kilomètres d’une frontière, etc.; »

lundi 27 août 2007

Peines minimum en cas de récidive


La loi sur « la lutte contre la récidive » du 10 août 2007 a institué les fameuses « peines plancher » en cas de récidive.
Le texte qui suit est à rajouter à la page 119 du guide, à la suite du paragraphe « Aggravation des peines par la récidive », chapitre 9.


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lundi 2 avril 2007

Nouvelle peine: la sanction réparation


La peine de sanction-réparation a été créée par la Loi sur la prévention de la délinquance (JO N°56 du 7 mars 2007).

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jeudi 15 février 2007

Actualisation Face à la police/Face à la justice du 15 février 2007


Première actualisation du guide sorti en librairie le 20 fevrier 2007.

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