Actualisation Face à la police/Face à la justice du 15 février 2007
Par Elie et Dante, jeudi 15 février 2007 à 17:07 :: Actualisation du guide :: #2 :: rss
Première actualisation du guide sorti en librairie le 20 fevrier 2007.
Page 17 (2e paragraphe)
Adresse internet pour la demande d’aide juridictionnelle
http://www.justice.gouv.fr/publicat/aidejuridi.htm
Page 77 (1er paragraphe après le titre sur la CRPC)
Lien pour la circulaire
http://www.justice.gouv.fr/actua/bo/3-dacg95e.htm
Page 130 (2e paragraphe)
La réference « j8 sous art 469 du CPP » renvoie au Dalloz de 2002
La réference complète est : « Chambre criminelle de la cour de cassation du 2 janvier 1980, Bull. Crim. N°2 »

Commentaires
Aucun commentaire pour le moment.
Ajouter un commentaire
Les commentaires pour ce billet sont fermés.