jeudi 9 juin 2011
Par Elie et Dante,
jeudi 9 juin 2011 à 11:15 :: Actualisation du guide
Version actualisée au 1er juin 2011 après l’entrée en vigueur de la loi du 14 avril 2011 réformant la garde à vue.
Cette version vient remplacer les pages 35 à 53 du guide Face à la police/Face à la justiceLire la suite
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mardi 31 mai 2011
Par Elie et Dante,
mardi 31 mai 2011 à 22:30 :: Actualisation du guide
Ce court texte fait le point sur la réforme qui entre en vigueur demain.
Il sera suivi, d'ici quelques jours, de deux autres mises au point:
- une réécriture actualisée complète du chapitre sur la garde à vue du guide juridique Face à la police/face à la justice
- un bref mémo sur certaines jurisprudence récentes et sur les nullités pour les GAV d'avant et d'après le 15 avril 2011.
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samedi 16 avril 2011
Par Elie et Dante,
samedi 16 avril 2011 à 15:29 :: Actualisation du guide
Bref topo sur les conditions de la garde à vue entre le 16 avril et le 31 mai 2011
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lundi 1 novembre 2010
Par Elie et Dante,
lundi 1 novembre 2010 à 16:36 :: Lois et autres dispositifs de répression
Diffusé pour la première fois au FRAPP de Paris il y a quelques années...Lire la suite
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vendredi 10 juillet 2009
Par Elie et Dante,
vendredi 10 juillet 2009 à 05:50 :: Lois et autres dispositifs de répression
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lundi 2 juin 2008
Par Elie et Dante,
lundi 2 juin 2008 à 11:18 :: L'usage du droit
Trouvé sur InternetLire la suite
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samedi 29 décembre 2007
Par Elie et Dante,
samedi 29 décembre 2007 à 15:39 :: Courrier et commentaires
Un message reçu à l'adresse du siteLire la suite
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jeudi 27 décembre 2007
Par Elie et Dante,
jeudi 27 décembre 2007 à 16:45 :: Courrier et commentaires
Nous avons reçu à notre adresse mail le témoignage suivant, concernant la pratique des hospitalisations d'office.
Nous livrons le témoignage tel quel. Nous n'avons fait aucune recherche supplémentaire sur le sujet.
Si des personnes ont d'avantage d'informations sur cette question, nous vous invitons à partager votre expérience par le biais des commentaires ou en nous envoyant un mail.
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Par Elie et Dante,
jeudi 27 décembre 2007 à 16:37 :: Actualisation du guide
page 20
Remplacer le premier tiret par :
« - de manière permanente, dans certaines zones répertoriées, comme les ports, les aéroports, les gares routières et ferroviaires internationales ou dans les zones situées à moins de 20 kilomètres d’une frontière, etc.; »
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lundi 27 août 2007
Par Elie et Dante,
lundi 27 août 2007 à 18:43 :: Actualisation du guide
La loi sur « la lutte contre la récidive » du 10 août 2007 a institué les fameuses « peines plancher » en cas de récidive.
Le texte qui suit est à rajouter à la page 119 du guide, à la suite du paragraphe « Aggravation des peines par la récidive », chapitre 9.
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samedi 5 mai 2007
Par Elie et Dante,
samedi 5 mai 2007 à 18:40 :: L'usage du droit
Invités au salon du livre de Chaville dont le thème était « Police/Justice/Médias: une relation impossible? », Elie Escondida et Dante Timélos y ont distribué le texte suivant.
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lundi 2 avril 2007
Par Elie et Dante,
lundi 2 avril 2007 à 15:36 :: Actualisation du guide
La peine de sanction-réparation a été créée par la Loi sur la prévention de la délinquance (JO N°56 du 7 mars 2007).Lire la suite
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vendredi 30 mars 2007
Par Elie et Dante,
vendredi 30 mars 2007 à 10:02 :: L'usage du droit
Un compte-rendu de procès trouvé sur Internet.Lire la suite
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jeudi 1 mars 2007
Par Elie et Dante,
jeudi 1 mars 2007 à 09:09 :: Lois et autres dispositifs de répression
Une analyse de cette loi ultra-répressive qui a profondément modifié la procédure pénale.
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Par Elie et Dante,
jeudi 1 mars 2007 à 09:02 :: Lois et autres dispositifs de répression
Comment réagir quand on est accusé d'outrage et rébellion?Lire la suite
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